Mentions légales
EDITEUR DU SITE
Raison sociale : FAÇADES BASQUES
Siège Social : 1, Place de la Chapelle – 64600 ANGLET
Forme juridique : SARL
Activité : Rénovation façades et toitures
Email : contact@facades-basques.fr
Site Internet : www.facades-basques.fr
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Jérôme GEYRES et Loïc GIRAUD
REALISATION
Conception graphique et gestion de projet : Iwego – https://www.iwego.fr/
Rédaction web : AUDIT & REDAC’WEB – www.audit-redac-web.com
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de FAÇADES BASQUES. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Logo, graphisme, textes et images de ce site sont protégés par copyright. La reproduction et exploitation de ces éléments sont interdites.
HÉBERGEUR
Ce site internet est hébergé par Ethersys SAS
- SIRET : 808 364 095 00022
- Adresse : 35 B bd des Récollets – 31400 Toulouse – France
- Tél : +33 (0) 5 82 95 25 35
RESPONSABILITE
FAÇADES BASQUES met tout en œuvre pour offrir aux internautes l’accès au site Internet, mais ne peut être tenu responsable de rupture de services, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations ou de leur exactitude.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise FAÇADES BASQUES propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Association MEDIMMOCONSO, Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX 3 Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http://medimmoconso.fr
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à FAÇADES BASQUES– 1, Place de la Chapelle– 64600 Anglet.